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Chapitre Ier

Dispositions relatives au livre Ier du code de la mutualité

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Article 2

JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Sct. Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations , Art. L110-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. L112-1, Art. L110-2, Art. L112-1-1, Art. L110-3, Art. L112-2, Art. L110-4, Art. L112-3, Art. L110-5, Art. L112-4, Art. L110-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Sct. Chapitre II : Principes mutualistes. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. L110-2, Art. L110-3, Art. L111-1, Art. L111-4-3, Art. L111-5 > >

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7 créés

3 modifiés

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations , Art. L110-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. L112-1, Art. L110-2, Art. L112-1-1, Art. L110-3, Art. L112-2, Art. L110-4, Art. L112-3, Art. L110-5, Art. L112-4, Art. L110-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Chapitre II : Principes mutualistes.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. L110-2, Art. L110-3, Art. L111-1, Art. L111-4-3, Art. L111-5