I.-Le I de l'article L. 762-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'article L. 211-9 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers. »

II.-L'article L. 763-2 du même code est ainsi modifié :

1° Il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« L'article L. 312-22 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-xx du xx relative aux marchés d'instruments financiers. » ;

2° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'application de l'article L. 312-22, la référence aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement n'est pas applicable. »

III.-L'article L. 763-8 du même code est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Le titre II du livre III est applicable dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.

« Les articles L. 321-1, L. 321-2, L. 323-1 et L. 323-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers. » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « Pour l'application de ces dispositions, le 8 de l'article L. 321-2 » sont remplacés par les mots : « II.-1° Pour l'application des dispositions de l'article L. 321-2, le 8 » ;

3° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« 2° Aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 323-1, la référence aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement n'est pas applicable ;

« 3° Aux articles L. 322-2 et L. 322-6, la référence à l'article L. 312-18 est supprimée. »