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Section 3

Dispositions applicables en Polynésie française

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JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 20

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L752-1, Art. L753-2, Art. L753-8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L752-1, Art. L753-2, Art. L753-8