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Livre Ier

INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

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Chapitre Ier

Obligation générale d'information précontractuelle

L111-1 — L111-8

JORF n°0064 du 16 mars 2016

Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle

Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente

Chapitre III : Information sur les conditions sociales de fabrication des produits

Chapitre IV : Remise des contrats-types