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Chapitre II
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9 — 11
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Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016
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Chapitre Ier
Dispositions transitoires en matière fiscale
12 — 18
Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale
Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable
Chapitre III : Dispositions finales
