La référence à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est remplacée par la référence à l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail :

1° Au dernier alinéa de l'article L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales ;

2° Au premier alinéa du II de l'article L. 214-13 du code de l'éducation ;

3° Au 3° de l'article L. 5311-2 du code du travail.