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Ordonnance n°2016-1314 du 6 octobre 2016

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Chapitre Ier

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

1 — 2

JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Titre Ier : COMPLÉMENT ET ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE AUX GENS DE MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises