Section 1 : Définition des marchés publics

Section 2 : Définition du concours

Section 3 : Définition des acheteurs soumis à la présente ordonnance

Section 4 : Définition des activités d'opérateur de réseaux

Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs

Section 2 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices

Section 3 : Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité

Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Section 1 : Contrats subventionnés par des pouvoirs adjudicateurs

Section 2 : Contrats mixtes