JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier : Mention « Mort pour la France »

Chapitre II : Mention « Mort en déportation »

Chapitre III : Mention « Mort pour le service de la Nation »

Chapitre IV : Mention « Victime du terrorisme »

Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique