Section précédente
Chapitre unique
L441-1
Section parente
Livre V
MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
Section suivante
Chapitre Ier
Mention « Mort pour la France »
L511-1 — L511-5
Chapitre Ier : Mention « Mort pour la France »
Chapitre II : Mention « Mort en déportation »
Chapitre III : Mention « Mort pour le service de la Nation »
Chapitre IV : Mention « Victime du terrorisme »
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs