JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance

Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie