Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945

Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme

Section 6 : Dispositions communes