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Chapitre III

Les victimes civiles de guerre

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Chapitre IV

Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

L114-1

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Section 6 : Dispositions communes

Article L113-14

Les personnes mentionnées au présent chapitre ont droit à pension dans les conditions prévues au titre II.

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