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Titre V

PLAN LOCAL D'URBANISME

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Sous-section 1

Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal

L153-1 — L153-3

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Section 1 : Périmètre

Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal

Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes

Sous-section 3 : Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale

Sous-section 4 : Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme

Section 2 : Autorité chargée de la procédure

Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme

Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme

Sous-section 4 : Enquête publique

Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme

Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme

Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme

Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme

Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Modification de droit commun

Sous-section 2 : Modification simplifiée

Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général

Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme