JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Article L151-42

Article L151-42

Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser :
1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.


Historique des versions

Version 1

Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser :

1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;

2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.