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Chapitre V

DOCUMENTS D'URBANISME DE LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

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Article L141-3

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Article L135-2

Article L135-2

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 132-15, la référence : « aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 » est remplacée par la référence : « au titre VII du livre Ier de la sixième partie ».

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Pour l'application à Mayotte de l'article L. 132-15, la référence : « aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 » est remplacée par la référence : « au titre VII du livre Ier de la sixième partie ».