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Section 4
Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers
L131-9
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Titre III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
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Section 1
Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat
L132-1 — L132-4
Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat
Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat
Section 3 : Agences d'urbanisme
Section 4 : Association
Section 5 : Consultations
Section 6 : Commission de conciliation
Section 7 : Dispositions financières
