Section 1 : Schémas de cohérence territoriale

Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales

Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat

Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers

Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat

Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat

Section 3 : Agences d'urbanisme

Section 4 : Association

Section 5 : Consultations

Section 6 : Commission de conciliation

Section 7 : Dispositions financières

Section 1 : Portail national de l'urbanisme

Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme

Section 1 : Métropole du Grand Paris

Section 2 : Métropole de Lyon

Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence