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Section 2

Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense

L123-24

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Chapitre III

Dispositions particulières à l'Ile-de-France

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Sous-section 1

Délimitation et révision de la zone de protection

L123-25 — L123-30

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection

Sous-section 2 : Effets de la zone de protection

Sous-section 3 : Programme d'action