JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense

Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection

Sous-section 2 : Effets de la zone de protection

Sous-section 3 : Programme d'action