JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Article L123-6

Article L123-6

L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est engagée par délibération du conseil régional.
Les orientations stratégiques du schéma font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein du conseil régional.


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Version 1

L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est engagée par délibération du conseil régional.

Les orientations stratégiques du schéma font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein du conseil régional.