Section précédente
Sous-section 6
Servitude de passage transversale
L121-51
Section parente
Titre II
RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Section suivante
Paragraphe 1
Règles générales
L122-1 — L122-2
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles
Section 2 : Prescriptions particulières de massif
