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Paragraphe 1

Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

L121-23 — L121-26

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés

Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage