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Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales

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Paragraphe 1

Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

L121-23 — L121-26

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation

Article L121-22

Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.

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