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Dispositions générales

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Paragraphe 1

Détermination des capacités d'accueil

L121-21

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales

Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil

Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation