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Paragraphe 1

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

L121-8 — L121-12

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Article L121-7

Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.

1 version

Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage

Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale