Section précédente
Chapitre Ier
Règlement national d'urbanisme
L111-1 — L111-2
Section parente
Section 1
Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
Section suivante
Paragraphe 1
Constructibilité limitée aux espaces urbanisés
L111-3 — L111-5
Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés
Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers
