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Chapitre Ier

Règlement national d'urbanisme

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Paragraphe 1

Constructibilité limitée aux espaces urbanisés

L111-3 — L111-5

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Sous-section 1 : Localisation et implantation

Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés

Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers

Sous-section 2 : Desserte