JORF n°0160 du 12 juillet 2014

Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2014, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 5249, après le premier alinéa de l'article 57 :
Au lieu de : «

« TITRE IV
« DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DU RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL

« Section 1
« Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire »

»,
Lire : «

« TITRE IV
« DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DU RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL ».

Section 1
Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire

».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2014, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 5249, après le premier alinéa de l'article 57 :

Au lieu de : «

« TITRE IV

« DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DU RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL

« Section 1

« Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire »

»,

Lire : «

« TITRE IV

« DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DU RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL ».

Section 1

Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire

».