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Section 2

Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestier

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Article L275-13

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article L275-12

Article L275-12

Pour son application à Mayotte, l'article L. 241-9 est ainsi rédigé :
« Art. L. 241-9. ― La durée de pâturage du bétail est réglementée par l'Office national des forêts. »

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Version 1

Pour son application à Mayotte, l'article L. 241-9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 241-9. ― La durée de pâturage du bétail est réglementée par l'Office national des forêts. »