Section parente

LIVRE II

BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Section suivante

Chapitre Ier

Syndicat intercommunal de gestion forestière

L231-1 — L231-6

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière

Chapitre III : Groupement syndical forestier