JORF n°0023 du 27 janvier 2012

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier : Forêts de protection

Section 1 : Classement des massifs

Section 2 : Régime spécial des forêts de protection

Section 3 : Indemnités et acquisitions par Etat

Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

Section 1 : Mise en défens

Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne

Section 4 : Restauration des terrains en montagne

Chapitre III : Fixation des dunes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

Chapitre IV : Prévention des risques naturels