Section précédente
Section 2
Réglementation des pâturages communaux en montagne
L142-5 — L142-6
Section parente
Chapitre II
Conservation et restauration des forêts en montagne
Section suivante
Section 4
Restauration des terrains en montagne
L142-7 — L142-9
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
1 version
