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Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Article L511-1

JORF n°0062 du 13 mars 2012

Article L448-1

Article L448-1

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6.

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Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6.