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Chapitre II

Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

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Article L232-4

JORF n°0062 du 13 mars 2012

Article L232-3

Article L232-3

Les traitements mentionnés aux articles L. 232-1 et L. 232-2 peuvent faire l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et le système d'information Schengen.

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Les traitements mentionnés aux articles L. 232-1 et L. 232-2 peuvent faire l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et le système d'information Schengen.