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CHAPITRE III

MODALITES PARTICULIERES D'EXPLOITATION DANS LES ZONES SPECIALES DE CARRIERES

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Article L333-7

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Article L333-6

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles L. 153-1, L. 153-2, L. 154-1 et L. 155-1 sont applicables aux permis exclusifs de carrières.