JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Article L332-1

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Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol dans les limites et sous les conditions fixées par les dispositions du présent livre.


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Version 1

Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol dans les limites et sous les conditions fixées par les dispositions du présent livre.