Retour à la section

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS GENERALES

Article suivant

Article L311-3

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Article L311-2

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article L. 111-3 sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1.