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CHAPITRE III

DROITS ET OBLIGATIONS DES EXPLORATEURS ET DES EXPLOITANTS A L'EGARD DES TIERS

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Article L153-12

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Article L153-11

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-10 sont applicables aux installations utilisant des produits miniers importés.