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SECTION 1

DISPOSITIONS COMMUNES AUX GITES GEOTHERMIQUES A BASSE ET A HAUTE TEMPERATURE

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Article L134-2

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Article L134-1

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Version 1

Les dispositions de l'article L. 131-5 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques quelle que soit leur température.