JORF n°0294 du 20 décembre 2011

TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Chapitre Ier : L'autorité judiciaire

Section 1 : Le juge de l'exécution

Section 2 : Le ministère public

Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution

Chapitre III : Les tiers

Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances