Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les modifications apportées par la présente ordonnance au code monétaire et financier :
a) A l'intitulé du titre Ier du livre VI ;
b) A l'intitulé, à la structure et au contenu du chapitre II du même titre, à l'exception du 3° de l'article L. 612-1, des articles L. 612-22 et L. 612-29 ;
c) A l'intitulé et à la structure du chapitre III du même titre ;
d) A l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III ;
e) A l'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du même chapitre ;
f) A l'intitulé et au contenu du chapitre Ier du titre IV ;
2° Les articles L. 214-49-13-1, L. 511-41-3 et L. 522-15-1 insérés dans le même code par la présente ordonnance ;
3° La modification par la présente ordonnance des articles L. 312-1, L. 312-8, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-17, L. 421-11, L. 511-4, L. 511-6, L. 511-41, L. 515-3, L. 517-5, L. 524-4, L. 524-6, L. 532-15, L. 561-36, L. 574-1, L. 611-2, L. 613-24, L. 613-25, L. 613-28, L. 621-15, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-3 et L. 632-7 du même code ;
4° L'abrogation par la présente ordonnance du 3° de l'article L. 561-36 du même code.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L736-1, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. L746-2, Art. L746-2-1, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. L756-2, Art. L756-2-1, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. L766-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. L735-3, Art. L745-13, Art. L755-13, Art. L765-13 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière, Sct. Section 1 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement., Art. L726-1, Sct. Section 2 : La commission bancaire., Art. L726-2 > >

> -Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 > > Art. 7, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L390-1 > >