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CHAPITRE UNIQUE
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TITRE IER
LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
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SOUS SECTION 1
SERVICES NON URBAINS
L3111-1 — L3111-3
SECTION 1 : AUTORITES ORGANISATRICES DES SERVICES HORS DE LA REGION ILE DE FRANCE
SOUS SECTION 1 : SERVICES NON URBAINS
SOUS SECTION 2 : SERVICES NON URBAINS A L'INTERIEUR D'UN PERIMETRE DE TRANSPORTS URBAINS
SOUS SECTION 3 : TRANSPORTS SCOLAIRES
SOUS SECTION 4 : SERVICES A LA DEMANDE
SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES A LA DEMANDE ET AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
SECTION 2 : AUTORITE ORGANISATRICE DES SERVICES EN REGION ILE DE FRANCE
