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CHAPITRE VI

LA PROTECTION SOCIALE

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Article L6526-8

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L6526-7

Historique des versions

Version 1

Les navigants stagiaires de l'aéronautique civile bénéficient des dispositions prévues par les articles L. 6526-5 et L. 6526-6.