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CHAPITRE II
SANCTIONS ADMINISTRATIVES
L6432-1 — L6432-2
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TITRE III
MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PENALES
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SECTION 1
TRANSACTION PENALE
L6433-1
SECTION 1 : TRANSACTION PENALE
SECTION 2 : VIOLENCES COMMISES DANS UN AERONEF OU DANS UN LIEU DESTINE A L'ACCES A UN AERONEF
