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SOUS SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES AU CABOTAGE FLUVIAL
L4463-4 — L4463-5
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LIVRE IV
LE TRANSPORT FLUVIAL
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS GENERALES
L4471-1 — L4471-2
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : SANCTIONS PENALES
SECTION 1 : RECHERCHE, CONSTATATION ET POURSUITE DES INFRACTIONS
SECTION 2 : SAISIE DU BATEAU OU DU NAVIRE
SECTION 3 : SANCTIONS PENALES
