CHAPITRE IER : LE CONTRAT DE TRANSPORT

CHAPITRE II : CONTRAT DE SOUS TRAITANCE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONTRATS DE TRANSPORT ET DE SOUS TRAITANCE

CHAPITRE IV : CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE MARCHANDISES

CHAPITRE V : CONTRAT D'ASSURANCE DE NAVIGATION INTERIEURE