Article L4322-9
Le personnel du port, à l'exception du directeur général et de l'agent comptable, est régi par le code du travail.
1 version
Le personnel du port, à l'exception du directeur général et de l'agent comptable, est régi par le code du travail.
1 version
Le personnel du port, à l'exception du directeur général et de l'agent comptable, est régi par le code du travail.