JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L4322-5

Article L4322-5

Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.
Le président exerce un contrôle permanent sur l'ensemble de la gestion du port et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.


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Version 1

Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.

Le président exerce un contrôle permanent sur l'ensemble de la gestion du port et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.