JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L4230-1

Article L4230-1

Les dispositions du présent titre sont également applicables :
1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ;
2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures.


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Version 1

Les dispositions du présent titre sont également applicables :

1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ;

2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures.